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Mentions légales

& protection des données personnelles

1 - INFORMATIONS LÉGALES

Le site www.smacassistanceservice.com (ci-après « le Site »), est la propriété de la société SMAC, SAS au capital de 4.300.000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 682 040 837 dont le siège social est situé Immeuble Inspira 143 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES- – France – tél. : 01-55-95-48-00

Edition :  
Directeur de publication : Service Communication  Adresse e-mail de contact: …info@smac-sa.com–  tél. 01-55-95-48-00.

Hébergement :
Le Site  est hébergé par : Wix.com Inc. dont le siège est situé à l'adresse suivante :
500 Terry Francois Blvd., 6th Floor, San Francisco, CA 94158 USA.
Adresse e-mail : abuse@wix.com

Réalisation : le Site a été réalisé par : MOOBEE dont le siège est situé à l'adresse suivante : 42 rue de la gare, 54460 Liverdun

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Smac Assistance Service ci-après les «  Utilisateurs »

 

2 - ACCESSIBILITÉ

L'accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site  sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24h/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d'accès au Site, SMAC s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

3.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes : nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone et données de connexion.

 

3.2 Utilisation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées auprès de l’utilisateur ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
accès et utilisation du site par l’utilisateur ;
gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité ;
envoi d’informations commerciales et publicitaires.

 

3.3 Partage des données à caractère personnel avec des tiers

Les données à caractère personnel peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
quand SMAC recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs et la publicité. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
si la loi l’exige, SMAC peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre elle et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
si SMAC est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure collective, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

 

3.4 Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : smac.assistance.service@smac-sa.com, ou par courrier adressé au domicile de l'Editeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail;
ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : smac.assistance.service@smac-sa.com, ou par courrier adressé au domicile de l'Editeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, SMAC peut demander une preuve de l’identité du demandeur afin d’en vérifier l’exactitude ;
si les données à caractère personnel détenues par SMAC sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : smac.assistance.service@smac-sa.com ou par courrier adressé au domicile de l'Editeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail ;
les Clients peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : smac.assistance.service@smac-sa.com ou par courrier adressé au domicile de l'Editeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

 

4 - LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES

 

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation du site.
De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5 -  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

 

SMAC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SMAC.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

 

SMAC ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés à l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
SMAC ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
SMAC ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du Site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs.
SMAC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SMAC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7 - LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

 

Le Site  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SMAC. Cependant, SMAC n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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8 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.smacassistanceservice.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris

 

9 - CONTACT

 

Pour tout signalement de contenus ou d`activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse mail suivante : info@smac-sa.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

10 – CREDITS PHOTOGRAPHIQUES – VIDEOS

 

© Philippe Cotin / Franck Sonnet / ECOVEGETAL / Yves Soulabaille / SMAC.